Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Émilie SENGHOR, entrepreneur individuel, exerçant son activité sous l’enseigne commerciale L’Écrin Toulouse.

Nom commercial : L’Écrin Toulouse
SIREN : 108 087 891
SIRET : 108 087 891 00017
Adresse professionnelle : 13 Esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse, France

E-mail : lecrinatoulouse@gmail.com
Téléphone : 07 60 68 28 43
Site internet : https://lecrintoulouse.fr

Activité

L’Écrin Toulouse est une entreprise indépendante spécialisée dans les services de conciergerie destinés aux propriétaires de locations courte durée à Toulouse.

L’Écrin Toulouse propose des prestations d’accompagnement, d’assistance, d’organisation et de coordination destinées à faciliter l’exploitation quotidienne des locations courte durée.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• l’accompagnement des propriétaires ;

• l’assistance dans la préparation et la présentation des logements ;

• la création et l’optimisation des annonces ;

• l’assistance dans la communication avec les voyageurs ;

• la coordination des arrivées et des départs ;

• la coordination des prestations de ménage et de blanchisserie ;

• le suivi de la préparation des logements entre les séjours ;

• la coordination de prestataires indépendants ;

• l’assistance concernant les besoins courants des voyageurs ;

• la préparation de livrets d’accueil et d’informations pratiques ;

• la mise en place de prestations d’accueil ;

• le suivi et le signalement des éventuels incidents ou dégradations ;

• des recommandations destinées à améliorer l’expérience des voyageurs ;

• un accompagnement personnalisé des propriétaires.

Les prestations sont principalement proposées à Toulouse et dans les secteurs définis contractuellement avec les propriétaires.

Hébergement

Le présent site est hébergé par :

Webador

[Adresse de l’hébergeur à vérifier selon les mentions légales actuellement fournies par Webador]

Site internet : https://www.webador.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Émilie SENGHOR,
exploitante de l’activité L’Écrin Toulouse.

Contact

Pour toute demande d’information, de renseignement ou de réclamation :

E-mail : lecrinatoulouse@gmail.com
Téléphone : 07 60 68 28 43
Site internet : https://lecrintoulouse.fr

Indépendance

L’Écrin Toulouse est une entreprise indépendante.

Sauf mention expresse contraire, L’Écrin Toulouse n’est ni affiliée, ni partenaire officiel, ni sponsorisée, ni approuvée par :

• Airbnb® ;

• Booking.com® ;

• Google® ;

• Meta® ;

• WhatsApp® ;

• PriceLabs® ;

• Stripe® ;

• ou toute autre plateforme, marque ou société mentionnée sur le site.

Les marques, noms commerciaux, noms de domaine et logos éventuellement mentionnés sur le présent site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Leur mention a uniquement pour objet d’identifier les plateformes, outils ou services utilisés ou concernés dans le cadre des prestations proposées.

Nature des prestations

L’Écrin Toulouse intervient dans le cadre de prestations de conciergerie, d’accompagnement, d’assistance, d’organisation et de coordination liées aux locations courte durée.

Selon les prestations choisies et les conditions contractuelles convenues avec le propriétaire, L’Écrin Toulouse peut notamment assurer ou coordonner :

• la préparation du logement avant l’arrivée des voyageurs ;

• l’organisation des arrivées et des départs ;

• la communication avec les voyageurs ;

• la coordination du ménage et de la blanchisserie ;

• le suivi des prestations réalisées par les intervenants ;

• l’assistance aux voyageurs pendant leur séjour ;

• la préparation et la transmission d’informations pratiques ;

• la coordination de prestataires locaux ;

• le signalement des anomalies, dommages ou besoins d’intervention ;

• l’assistance à la présentation et à l’optimisation des annonces.

Lorsque certaines prestations physiques sont réalisées par des prestataires spécialisés, ceux-ci demeurent juridiquement indépendants de L’Écrin Toulouse et interviennent sous leur propre responsabilité.

Absence de mandat immobilier

Les prestations proposées par L’Écrin Toulouse sont limitées au périmètre des prestations de conciergerie, d’assistance, d’organisation et de coordination convenues contractuellement.

L’Écrin Toulouse n’exerce pas, sous couvert de ses prestations de conciergerie, une activité de transaction immobilière ou de gestion immobilière nécessitant une carte professionnelle lorsque celle-ci est exigée par la réglementation applicable.

Les prestations proposées ne sauraient être interprétées comme constituant, à elles seules, un mandat de transaction immobilière ou un mandat d’administration de biens.

Le propriétaire demeure responsable de ses obligations légales, administratives, fiscales, réglementaires et contractuelles relatives à son bien et à son activité de location.

Lorsque l’intervention d’un professionnel titulaire d’une qualification ou d’une autorisation spécifique est nécessaire, le propriétaire pourra être invité à faire appel au professionnel compétent.

Coordination des prestataires

L’Écrin Toulouse peut être amenée à organiser ou coordonner l’intervention de prestataires indépendants, notamment pour le ménage, la blanchisserie, la maintenance ou certaines interventions techniques.

Ces prestataires restent juridiquement indépendants et sont responsables de leurs propres prestations.

Lorsque L’Écrin Toulouse intervient uniquement en qualité d’intermédiaire ou de coordinatrice, elle ne se substitue pas au professionnel spécialisé concernant les prestations relevant de sa compétence.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées.

L’Écrin Toulouse s’efforce de maintenir des informations exactes et actualisées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de modifications apportées par des tiers.

Les conseils, recommandations et informations communiqués dans le cadre des prestations constituent une obligation de moyens et non une garantie de résultat.

Le propriétaire demeure responsable des décisions qu’il prend et des autorisations qu’il détient concernant son logement et son activité.

L’Écrin Toulouse ne garantit notamment aucun niveau déterminé :

• de chiffre d’affaires ;

• de revenus locatifs ;

• de taux d’occupation ;

• de nombre de réservations ;

• de classement ou de visibilité sur les plateformes ;

• de rentabilité.

Les plateformes et services tiers, notamment Airbnb® et Booking.com®, peuvent modifier leurs conditions d’utilisation, fonctionnalités, commissions, règles ou algorithmes.

L’Écrin Toulouse ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de modifications décidées par ces plateformes ou par tout autre prestataire tiers.

Outils numériques et intelligence artificielle

Certaines prestations de L’Écrin Toulouse peuvent utiliser des outils numériques, des logiciels d’automatisation ou des solutions d’intelligence artificielle afin de faciliter certaines tâches d’organisation, de communication ou de production de contenus.

Les contenus ou informations générés ou traités au moyen de ces outils peuvent nécessiter une vérification humaine.

L’Écrin Toulouse veille, dans la mesure du possible, à vérifier les informations utilisées dans le cadre de ses prestations.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site lecrintoulouse.fr est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

• les textes ;

• les photographies ;

• les illustrations ;

• les logos ;

• les éléments graphiques ;

• les vidéos ;

• les contenus éditoriaux ;

• les documents ;

• les modèles ;

• les supports ;

• les méthodes et éléments originaux développés par L’Écrin Toulouse.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Données personnelles

L’Écrin Toulouse peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des demandes de contact.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies accessible depuis le site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

Modification des mentions légales

L’Écrin Toulouse se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de l’évolution de son activité.

La version publiée sur le site à la date de consultation est la version applicable à cette date.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

L’Écrin Toulouse accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et utilisateurs de son site internet.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et des activités de L’Écrin Toulouse est :

Émilie SENGHOR
Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne L’Écrin Toulouse
SIREN : 108 087 891
SIRET : 108 087 891 00017
Adresse professionnelle : 13 Esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse, France

E-mail : lecrinatoulouse@gmail.com
Téléphone : 07 60 68 28 43

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont vous utilisez le site ou entrez en contact avec L’Écrin Toulouse, différentes catégories de données peuvent être collectées :

• nom et prénom ;

• coordonnées téléphoniques ;

• adresse e-mail ;

• informations relatives au logement ou au projet de location courte durée ;

• informations communiquées dans le cadre d'une demande de contact ;

• informations nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'un contrat ;

• informations relatives aux échanges avec L’Écrin Toulouse ;

• données techniques relatives à la navigation sur le site ;

• données relatives aux préférences de cookies, lorsque cela est applicable.

L’Écrin Toulouse s'efforce de limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ;

• fournir des informations sur les prestations proposées ;

• établir des devis ;

• préparer, conclure et exécuter les contrats ;

• assurer le suivi de la relation avec les clients ;

• organiser et coordonner les prestations convenues ;

• communiquer avec les propriétaires et, lorsque cela est nécessaire à la prestation, avec les voyageurs ou prestataires concernés ;

• assurer le suivi administratif et comptable ;

• traiter les réclamations ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

• mesurer l'audience du site lorsque les conditions réglementaires sont réunies ;

• envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation le permet et, lorsque cela est nécessaire, après obtention du consentement.

4. Bases légales

Selon le contexte, les traitements peuvent être fondés sur :

• l'exécution ou la préparation d'un contrat ;

• le respect d'une obligation légale ;

• le consentement de la personne concernée ;

• l'intérêt légitime de L’Écrin Toulouse, lorsque celui-ci peut être invoqué conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

• Émilie SENGHOR et L’Écrin Toulouse ;

• aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des outils utilisés ;

• aux prestataires indépendants intervenant dans l'exécution d'une prestation lorsque la transmission d'informations est nécessaire ;

• aux professionnels chargés de missions comptables, administratives ou juridiques, lorsque cela est nécessaire ;

• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

L’Écrin Toulouse ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

À titre indicatif :

• les demandes de contact et échanges avec les prospects sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ;

• les données nécessaires à la gestion des contrats et de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de L’Écrin Toulouse ;

• les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables et, lorsque le consentement est requis, jusqu'à son retrait.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale l'impose.

7. Sécurité

L’Écrin Toulouse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre utilisation illicite.

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

8. Transferts de données

Certains outils numériques utilisés par L’Écrin Toulouse peuvent être fournis par des entreprises établies en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, L’Écrin Toulouse veille à ce qu'ils soient réalisés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

Les prestataires concernés peuvent notamment appliquer des mécanismes reconnus par la réglementation européenne, tels que des décisions d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment :

• d'un droit d'accès à leurs données ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit à l'effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit d'opposition dans certaines situations ;

• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

lecrinatoulouse@gmail.com

L’Écrin Toulouse peut demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour protéger les données de la personne concernée.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de l'évolution de l'activité de L’Écrin Toulouse.

La version publiée sur le site est la version applicable à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Le site https://lecrintoulouse.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certains choix de navigation et, lorsque cela est applicable, de mesurer son audience.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet.

Il peut notamment permettre au site de fonctionner correctement, de mémoriser certains paramètres ou, selon sa finalité, de mesurer la fréquentation du site.

2. Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du site.

Ces cookies peuvent notamment permettre :

• d'assurer certaines fonctionnalités techniques ;

• de maintenir la sécurité du site ;

• de mémoriser certains paramètres nécessaires au fonctionnement du service ;

• de permettre l'affichage correct des pages.

Lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé par l'utilisateur, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable conformément à la réglementation applicable.

3. Cookies soumis au consentement

Certains cookies ou traceurs peuvent avoir des finalités qui nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur.

Il peut notamment s'agir de cookies destinés :

• à certaines mesures d'audience ;

• aux fonctionnalités de réseaux sociaux ;

• à la publicité ou au ciblage publicitaire ;

• à certaines fonctionnalités proposées par des services tiers.

Lorsque le consentement est requis, ces cookies ne sont déposés ou lus qu'après l'accord de l'utilisateur.

4. Gestion des cookies

Lorsque le site utilise des cookies soumis au consentement, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les catégories de cookies concernées via le dispositif de gestion proposé sur le site.

L'utilisateur peut également modifier les paramètres de son navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies.

Le blocage de certains cookies nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement du site.

5. Cookies de mesure d'audience

Lorsque L’Écrin Toulouse utilise un outil de mesure d'audience, celui-ci est configuré conformément aux règles applicables.

Certains dispositifs de mesure d'audience peuvent bénéficier d'une exemption de consentement lorsqu'ils respectent strictement les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci est demandé avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

6. Cookies de services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent faire appel à des services fournis par des tiers.

Ces services peuvent être susceptibles de déposer leurs propres cookies ou traceurs.

L’Écrin Toulouse recommande à l'utilisateur de consulter les politiques de confidentialité et de cookies des services tiers concernés.

7. Modification de la politique de cookies

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles L’Écrin Toulouse, exploitée par Émilie SENGHOR, propose ses prestations de conciergerie, d'assistance, d'organisation et de coordination liées aux locations courte durée.

1. Identification du prestataire

L’Écrin Toulouse
Exploitante : Émilie SENGHOR
Entrepreneur individuel
SIREN : 108 087 891
SIRET : 108 087 891 00017
Adresse professionnelle : 13 Esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse, France

E-mail : lecrinatoulouse@gmail.com
Téléphone : 07 60 68 28 43
Site internet : https://lecrintoulouse.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de L’Écrin Toulouse et de son client dans le cadre de prestations de conciergerie, d'accompagnement, d'assistance, d'organisation et de coordination liées à la location courte durée.

Les prestations effectivement souscrites sont précisées dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat conclu avec le client.

3. Prestations

Selon la formule choisie, les prestations peuvent notamment comprendre :

• l'accompagnement du propriétaire ;

• l'assistance à la préparation du logement ;

• l'assistance à la présentation du logement ;

• l'assistance à la création ou à l'optimisation des annonces ;

• la communication avec les voyageurs ;

• la coordination des arrivées et départs ;

• la coordination du ménage ;

• la coordination de la blanchisserie ;

• le suivi de la préparation du logement entre deux séjours ;

• la coordination de prestataires indépendants ;

• l'assistance aux voyageurs ;

• la préparation d'informations pratiques et de livrets d'accueil ;

• le signalement des anomalies, dommages ou besoins d'intervention ;

• la coordination de certaines interventions nécessaires au bon déroulement du séjour.

Les prestations exactes, leur fréquence et leur prix sont précisés dans le devis ou le contrat applicable.

4. Prestations exclues

Sauf accord écrit contraire, L’Écrin Toulouse n'assure pas elle-même les prestations nécessitant une qualification professionnelle, une autorisation ou un statut particulier.

Les prestations techniques, travaux, réparations, interventions spécialisées, nettoyage professionnel ou blanchisserie peuvent être confiés à des prestataires indépendants.

L’Écrin Toulouse n'est pas responsable des actes ou omissions commis directement par un prestataire indépendant, sous réserve des obligations qui lui incombent personnellement dans le cadre de la coordination de la prestation.

5. Absence de mandat immobilier

Les prestations de L’Écrin Toulouse sont des prestations de conciergerie, d'assistance, d'organisation et de coordination.

Elles ne constituent pas, par elles-mêmes, un mandat de transaction immobilière ou d'administration de biens.

L’Écrin Toulouse n'intervient pas en qualité d'agence immobilière.

Le client demeure responsable de la conformité de son logement et de son activité aux obligations légales, administratives, fiscales et réglementaires qui lui sont applicables.

6. Commande et acceptation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des conditions particulières figurant dans le devis ou le contrat.

La prestation est considérée comme commandée après acceptation du devis ou signature du contrat selon les modalités prévues dans celui-ci.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières du contrat, les conditions particulières prévalent.

7. Prix

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat.

Les prix sont exprimés en euros.

Lorsque la TVA n'est pas applicable, la mention correspondante est indiquée sur les documents commerciaux et factures conformément au régime fiscal applicable à l'entreprise.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

8. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.

Sauf disposition contraire, les factures sont payables à la date indiquée sur celles-ci.

En cas de retard de paiement, les sommes dues peuvent entraîner l'application des pénalités prévues par la réglementation applicable ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

9. Annulation et résiliation

Les conditions d'annulation ou de résiliation applicables sont celles prévues dans le contrat ou le devis accepté.

Pour les contrats conclus pour une durée indéterminée, chaque partie peut mettre fin au contrat selon les modalités et le préavis prévus contractuellement.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

Les éventuels frais engagés ou prestations déjà commandées auprès de prestataires tiers peuvent également rester dus lorsqu'ils ne peuvent être annulés ou remboursés.

10. Obligations du client

Le client s'engage notamment à :

• fournir à L’Écrin Toulouse les informations nécessaires à la réalisation des prestations ;

• fournir des informations exactes et à jour ;

• informer L’Écrin Toulouse de toute modification concernant le logement ;

• garantir que le logement peut légalement être exploité dans les conditions envisagées ;

• fournir les accès nécessaires à la réalisation des prestations convenues ;

• régler les factures dans les délais prévus ;

• signaler rapidement tout problème ou incident porté à sa connaissance.

Le client reste responsable des autorisations, déclarations et obligations légales relatives à son logement et à son activité.

11. Obligations de L’Écrin Toulouse

L’Écrin Toulouse s'engage à exécuter les prestations convenues avec diligence et conformément aux conditions définies contractuellement.

L’Écrin Toulouse est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne garantit aucun niveau déterminé de chiffre d'affaires, de revenus, de taux d'occupation ou de nombre de réservations.

12. Prestataires indépendants

Pour certaines prestations, L’Écrin Toulouse peut coordonner l'intervention de prestataires indépendants.

Ces prestataires restent juridiquement indépendants.

Le client est informé, lorsque cela est pertinent, de la nature de l'intervention et des éventuels coûts correspondants.

13. Responsabilité

L’Écrin Toulouse ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'informations inexactes fournies par le client ;

• d'une décision prise par le client contre les recommandations communiquées ;

• d'une défaillance d'une plateforme ou d'un service tiers ;

• d'une interruption de réseau ou de service indépendante de sa volonté ;

• d'un événement de force majeure ;

• d'un acte ou d'une omission d'un tiers indépendant.

Lorsque sa responsabilité est légalement engagée, elle est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

14. Plateformes tierces

L’Écrin Toulouse peut intervenir en lien avec des plateformes telles qu'Airbnb® ou Booking.com®.

Ces plateformes restent indépendantes de L’Écrin Toulouse.

L’Écrin Toulouse ne contrôle pas leurs règles, commissions, algorithmes, conditions d'utilisation ou fonctionnalités.

Toute modification décidée par une plateforme tierce peut avoir une incidence sur les prestations ou les résultats attendus.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus, documents, textes, méthodes, supports, modèles et éléments originaux créés par L’Écrin Toulouse restent sa propriété intellectuelle, sauf stipulation contractuelle contraire.

Ils ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de L’Écrin Toulouse.

Le client peut exercer ses droits en contactant :

lecrinatoulouse@gmail.com

17. Droit de rétractation — consommateurs

Lorsque le client dispose légalement d'un droit de rétractation, les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans les documents contractuels remis au client.

Lorsque la prestation doit commencer avant la fin du délai légal de rétractation à la demande expresse du consommateur, les dispositions légales applicables sont mises en œuvre.

Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation à son droit de rétractation lorsque celle-ci est légalement requise, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.

18. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à L’Écrin Toulouse :

E-mail : lecrinatoulouse@gmail.com

L’Écrin Toulouse s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

19. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, lorsqu'un client consommateur n'a pas pu résoudre un litige directement avec L’Écrin Toulouse après une réclamation écrite préalable, il peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par L’Écrin Toulouse.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Ces informations seront également mises à disposition sur le site internet de L’Écrin Toulouse.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.

Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions légalement applicables.

21. Modification des CGV

L’Écrin Toulouse peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.

L’Écrin Toulouse

Entre les soussignés

Le prestataire

L’Écrin Toulouse, enseigne commerciale exploitée par :

Émilie SENGHOR
Entrepreneur individuel
SIREN : 108 087 891
SIRET : 108 087 891 00017
Adresse professionnelle : 13 Esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse, France

E-mail : lecrinatoulouse@gmail.com
Téléphone : 07 60 68 28 43
Site internet : https://lecrintoulouse.fr

Ci-après dénommée « L’Écrin Toulouse » ou « le Prestataire »,

Et

Nom / Prénom ou raison sociale :
[À COMPLÉTER]

Adresse :
[À COMPLÉTER]

Téléphone :
[À COMPLÉTER]

E-mail :
[À COMPLÉTER]

Ci-après dénommé(e) « le Client »,

Il a été convenu ce qui suit.

Article 1 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Écrin Toulouse fournit au Client des prestations de conciergerie, d'assistance, d'organisation et de coordination liées à l'exploitation d'un logement proposé à la location courte durée.

Les prestations sont réalisées dans les limites définies par le présent contrat et par les conditions particulières convenues avec le Client.

L’Écrin Toulouse intervient comme prestataire de services et ne devient pas propriétaire, locataire ou exploitant du logement du Client.

Article 2 — Désignation du logement

Le logement concerné par les prestations est situé à :

Adresse :
[À COMPLÉTER]

Type de logement :
[Appartement / maison / studio / autre]

Nombre de chambres :
[À COMPLÉTER]

Nombre maximal de voyageurs :
[À COMPLÉTER]

Le Client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour proposer ce logement à la location dans les conditions envisagées.

Le Client demeure responsable de la conformité du logement aux règles légales, administratives, fiscales, copropriété, urbanisme et aux éventuelles règles locales applicables.

Article 3 — Prestations souscrites

Selon la formule choisie, L’Écrin Toulouse peut notamment fournir les prestations suivantes :

Communication et assistance

• assistance dans les échanges avec les voyageurs ;

• transmission d'informations pratiques ;

• assistance avant, pendant et après le séjour ;

• réponses aux demandes courantes des voyageurs.

Préparation du logement

• organisation de la préparation du logement ;

• coordination du ménage ;

• coordination de la blanchisserie ;

• vérification visuelle de la préparation lorsque cette prestation est prévue ;

• signalement au Client des anomalies constatées.

Arrivées et départs

Selon la formule choisie :

• organisation de l'arrivée des voyageurs ;

• transmission des informations d'accès ;

• coordination avec le prestataire chargé de l'accueil lorsque nécessaire ;

• organisation du départ.

Coordination des prestataires

L’Écrin Toulouse peut coordonner l'intervention de prestataires indépendants, notamment :

• ménage ;

• blanchisserie ;

• maintenance ;

• serrurerie ;

• plomberie ;

• électricité ;

• autres interventions nécessaires au logement.

Les prestataires restent indépendants de L’Écrin Toulouse.

Annonce et présentation

Lorsque cette prestation est expressément prévue, L’Écrin Toulouse peut accompagner le Client dans :

• la présentation du logement ;

• la rédaction ou l'amélioration des contenus d'annonce ;

• l'organisation des informations destinées aux voyageurs ;

• les recommandations relatives à la présentation du logement.

Article 4 — Prestations exclues

Sauf accord écrit spécifique et dans les limites permises par la réglementation applicable, L’Écrin Toulouse n'assure pas :

• les travaux de construction ou de rénovation ;

• les réparations techniques ;

• les prestations nécessitant une qualification professionnelle particulière ;

• les prestations juridiques ;

• les consultations fiscales ;

• les consultations comptables ;

• les diagnostics immobiliers ;

• les prestations d'agence immobilière ;

• les actes de transaction immobilière ;

• l'administration juridique du bien.

Lorsque l'une de ces interventions est nécessaire, L’Écrin Toulouse peut recommander au Client de faire appel à un professionnel compétent.

Article 5 — Absence de mandat immobilier

Le présent contrat constitue un contrat de prestations de services de conciergerie.

Il ne constitue pas un mandat de transaction immobilière, un mandat d'administration de biens ou un mandat de gestion immobilière.

L’Écrin Toulouse n'est pas habilitée, au titre du présent contrat, à accomplir des actes réservés aux professionnels soumis à une réglementation particulière.

En particulier, le présent contrat ne confère pas à L’Écrin Toulouse le pouvoir de :

• vendre le bien ;

• louer le bien au nom et pour le compte du Client dans le cadre d'une activité réglementée ;

• signer un bail au nom du Client ;

• engager juridiquement le Client auprès d'un tiers sans autorisation spécifique ;

• recevoir ou conserver les loyers ou dépôts de garantie pour le compte du Client ;

• disposer librement des fonds appartenant au Client.

Article 6 — Encaissement des revenus locatifs

Les revenus issus des réservations restent directement dus au Client.

Sauf dispositif contractuel spécifique et légalement autorisé, L’Écrin Toulouse ne reçoit ni ne conserve les loyers, recettes de réservation, dépôts de garantie ou autres fonds appartenant au Client.

Les règlements liés aux réservations sont effectués selon les modalités choisies par le Client auprès des plateformes ou services concernés.

Les honoraires de L’Écrin Toulouse font l'objet d'une facturation distincte.

Article 7 — Prestataires indépendants

Lorsque l'exécution d'une prestation nécessite l'intervention d'un prestataire extérieur, L’Écrin Toulouse peut organiser ou coordonner cette intervention.

Le prestataire demeure juridiquement indépendant.

Les prestations spécialisées sont réalisées sous la responsabilité du professionnel concerné.

Lorsque le coût de l'intervention doit être supporté par le Client, celui-ci en est informé selon les modalités convenues.

Article 8 — Accès au logement

Pour permettre l'exécution des prestations convenues, le Client peut remettre à L’Écrin Toulouse les moyens d'accès nécessaires au logement.

Les modalités d'accès sont définies entre les parties.

L’Écrin Toulouse s'engage à prendre des précautions raisonnables pour préserver la sécurité des moyens d'accès qui lui sont confiés.

Le Client doit informer immédiatement L’Écrin Toulouse de toute modification des codes, serrures ou moyens d'accès.

Article 9 — Clés et moyens d'accès

Lorsque des clés, badges, télécommandes ou autres moyens d'accès sont confiés à L’Écrin Toulouse, ceux-ci restent la propriété du Client.

Ils sont utilisés uniquement pour les besoins des prestations convenues.

L’Écrin Toulouse ne doit pas les reproduire ou les transmettre à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une prestation et dans les conditions convenues avec le Client.

Article 10 — Prix des prestations

Les prix applicables sont indiqués dans le devis ou les conditions particulières annexées au présent contrat.

Formule choisie

Nom de la formule : [À COMPLÉTER]

Honoraires : [À COMPLÉTER]

Mode de facturation : [Forfait / pourcentage / prestation / autre]

Fréquence : [À COMPLÉTER]

Les prestations supplémentaires non prévues dans la formule initiale peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire après information du Client.

Article 11 — Prestations supplémentaires

Toute prestation qui n'est pas comprise dans la formule souscrite peut faire l'objet d'un devis ou d'une facturation complémentaire.

Lorsque l'urgence ou la nature de l'intervention le justifie, les modalités de validation peuvent être convenues par écrit par e-mail, SMS ou tout autre moyen permettant de conserver une trace de l'accord du Client.

Article 12 — Facturation et paiement

Les factures sont adressées au Client selon la périodicité prévue au contrat.

Mode de paiement accepté :
[À COMPLÉTER]

Échéance :
[À COMPLÉTER]

Tout retard de paiement peut entraîner l'application des pénalités prévues par la réglementation applicable ainsi que, lorsqu'elle est due, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 13 — Durée du contrat

Le présent contrat est conclu :

☐ pour une durée déterminée de : [À COMPLÉTER]

☐ pour une durée indéterminée à compter du : [DATE]

Les conditions de renouvellement ou de résiliation sont précisées ci-dessous.

Article 14 — Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat selon les modalités et le préavis prévus dans les conditions particulières.

Sauf stipulation différente :

Préavis : [À COMPLÉTER]

La résiliation ne remet pas en cause les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées.

Les frais engagés auprès de prestataires tiers avant la résiliation peuvent rester dus lorsqu'ils ne sont pas récupérables.

Article 15 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes ;

• informer L’Écrin Toulouse de toute modification concernant le logement ;

• maintenir le logement dans un état permettant son exploitation ;

• respecter les obligations légales applicables à son activité ;

• disposer des autorisations nécessaires ;

• fournir les moyens d'accès nécessaires ;

• signaler tout incident connu ;

• régler les prestations dans les délais convenus.

Le Client demeure seul responsable des obligations fiscales, administratives et réglementaires relatives à son bien et à son activité.

Article 16 — Obligations de L’Écrin Toulouse

L’Écrin Toulouse s'engage à réaliser les prestations convenues avec diligence et conformément au présent contrat.

L’Écrin Toulouse est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne garantit aucun niveau déterminé de chiffre d'affaires, de revenu, de taux d'occupation, de réservation ou de rentabilité.

Article 17 — Plateformes de réservation

Lorsque le Client utilise des plateformes telles qu'Airbnb®, Booking.com® ou d'autres services tiers, celles-ci demeurent juridiquement indépendantes de L’Écrin Toulouse.

L’Écrin Toulouse ne contrôle notamment pas :

• leurs conditions d'utilisation ;

• leurs commissions ;

• leurs algorithmes ;

• leurs politiques ;

• leurs fonctionnalités ;

• leurs décisions de suspension ou de restriction ;

• leurs règles concernant les annonces ou les voyageurs.

Toute modification décidée par une plateforme peut avoir une incidence sur l'activité du Client.

Article 18 — Responsabilité

Chaque partie demeure responsable des obligations qui lui incombent.

L’Écrin Toulouse ne peut être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d'une information erronée fournie par le Client ;

• d'une défaillance d'une plateforme tierce ;

• d'une défaillance d'un prestataire indépendant, dans les limites prévues par la loi ;

• d'un événement de force majeure ;

• d'une interruption de réseau ou de service indépendante de sa volonté.

Aucune clause du présent contrat ne limite les droits dont le Client bénéficie impérativement en vertu de la loi.

Article 19 — Assurance

L’Écrin Toulouse recommande au Client de disposer d'une assurance adaptée à son logement et à son activité de location courte durée.

Le Client demeure responsable de la souscription et du maintien des assurances nécessaires concernant son bien.

L’Écrin Toulouse peut être assurée au titre de sa propre responsabilité professionnelle selon les conditions de son contrat d'assurance.

Article 20 — Données personnelles

Les données personnelles échangées dans le cadre du présent contrat sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de L’Écrin Toulouse.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :

lecrinatoulouse@gmail.com

Article 21 — Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations commerciales, personnelles ou techniques dont elles auraient connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation demeure applicable après la fin du contrat pour les informations dont la nature justifie la confidentialité.

Article 22 — Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, documents, textes, modèles et éléments originaux créés par L’Écrin Toulouse restent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.

Le Client bénéficie uniquement des droits d'utilisation nécessaires à l'exécution des prestations convenues.

Article 23 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à L’Écrin Toulouse par écrit :

lecrinatoulouse@gmail.com

L’Écrin Toulouse s'engage à examiner la réclamation et à rechercher une solution amiable.

Article 24 — Médiation de la consommation

Lorsque le Client est un consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite à L’Écrin Toulouse et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par L’Écrin Toulouse.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées conformément à la réglementation applicable.

Article 25 — Droit de rétractation

Lorsque le présent contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, les règles relatives au droit de rétractation sont applicables lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque le Client demande expressément que les prestations commencent avant l'expiration du délai de rétractation, les conditions légales relatives au commencement anticipé de la prestation s'appliquent.

Lorsque la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation, les conditions légales relatives à la perte éventuelle du droit de rétractation s'appliquent.

Article 26 — Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Pour les clients consommateurs, les dispositions impératives protectrices prévues par le droit de la consommation demeurent applicables.

Pour les clients professionnels, les règles applicables aux relations entre professionnels s'appliquent.

Article 27 — Documents contractuels

Font partie intégrante du contrat :

• le présent contrat ;

• les présentes Conditions Générales de Vente ;

• le devis ou la proposition commerciale ;

• les éventuelles conditions particulières ;

• les éventuelles annexes.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par les parties prévalent sur les conditions générales, dans les limites autorisées par la réglementation.

Article 28 — Signature

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat, des Conditions Générales de Vente et des documents qui lui ont été communiqués avant la conclusion du contrat.

Le Client déclare les accepter.

Fait à : __________________________

Le : ____ / ____ / ______

Pour L’Écrin Toulouse

Émilie SENGHOR

Signature :

---

Pour le Client

Nom :

---

Signature précédée de la mention :

« Lu et approuvé »